Bien connaître les règles de construction d’une maison individuelle est essentiel lorsque l’on décide de se lancer dans ce grand projet de vie. Alors quelle est la législation pour la construction d’une maison ? Nous vous disons tout sur ce sujet.
La réglementation de la construction d’une maison varie selon l’endroit où est situé le terrain. Pour commencer, il est donc recommandé de se tourner vers la mairie pour obtenir tous les renseignements utiles sur la constructibilité du terrain.
Le Plan Local d’Urbanisme et le permis de construire
Le PLU peut être consulté à tout moment dans votre mairie, ainsi que dans votre préfecture ou sous-préfecture. Il permet de connaître et poser les limites des zones urbaines, à urbaniser, agricoles, et naturelles / forestières.
De plus, il définit les informations concernant la construction de la maison dans la zone définie. Il s’agit donc d’une étape importante pour faire construire sa maison en respectant les normes de construction.
Le permis de construire est un document obligatoire pour entamer la construction. Il doit être demandé auprès de la mairie par lettre recommandée.
Est-il obligatoire de travailler avec un architecte ?
Pour construire votre maison, il convient d’avoir un terrain et un constructeur. Si la loi n’impose pas le recours à un architecte pour les maisons ayant une surface de plancher de moins de 150 m2, il est obligatoire pour les plus grandes surfaces.
Lors de la construction d’une maison, il convient de signer un contrat avec le constructeur de la maison individuelle (CCMI). Cela vise à protéger le consommateur. N’oubliez pas d’y ajouter la clause suspensive d’obtention du permis de construire ainsi que la clause suspensive d’obtention des crédits immobiliers. Cette réglementation est essentielle.
Les autres normes à connaître
Dans le cadre de la construction d’une maison, il convient de prêter attention à plusieurs normes :
- Les normes énergétiques ;
- Les normes d’accessibilité pour les biens voués à être loués ;
- Les normes parasismiques ;
- Les normes phoniques ;
- Les normes électriques (NFC 15100).
Quel est le prix de la construction d’une maison ?
Le prix dépend de votre projet, s’il s’agit de la construction d’une maison moderne tout-confort, ultra-contemporaine, avec garage, ou plus basique. Toutefois, vous n’aurez pas à tout payer en une seule fois. C’est selon l’avancement des travaux que vous réglerez les sommes dues. Ces règlements sont fixés par un échéancier défini par l’article R*231-7 du Code la construction et de l’habitation. N’oubliez pas vérifier les travaux effectués avant chaque étape de paiement : cela vous éviter les mauvaises surprises !
Si le particulier fait construire sa maison neuve grâce à un crédit immobilier, la banque s’engage à vérifier l’avancement réel des travaux dont le paiement est réclamé par le constructeur à chaque étape de construction. Elle engage sa responsabilité civile le cas échéant.
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