La pandémie du coronavirus a eu un impact sur de nombreux secteurs dans le monde, notamment celui de l’urbanisme et de la construction. Si vous avez effectué une demande de permis de construire ou de déclaration préalable avant le 12 mars 2020, l’instruction de votre dossier peut avoir été suspendue. La Maison Des Travaux vous dit tout sur les permis de construire et leur réglementation.
Suspension des permis de construction durant le confinement
Face à l’ampleur de la pandémie de Covid-19, l’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur le 24 mars 2020. Ainsi, des mesures concernant les autorisations d’urbanisme ont été prises. Durant cette période, il a fallu suspendre les délais d’instruction des demandes de permis de construire jusqu’au 24 mai 2020. Voici 3 cas de figure :
- Si une demande a été déposée en mairie avant le 12 mars 2020 et que le délai d’instruction a expiré à ce moment-là, l’autorisation d’urbanisme reste valable.
- Si le délai d’instruction était toujours valable au 12 mars 2020, il a été suspendu jusqu’au 24 mai 2020.
- Pour une demande déposée à partir du 12 mars 2020, le délai d’instruction a débuté au 24 mai 2020.
Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, l’ordonnance n°2020-306 a été publiée. Elle comprend de nombreuses mesures sur les autorisations d’urbanisme :
- Prolongation de leur durée de validité ;
- Fermeture des services d’instruction ;
- Interruption des délais de réponse des mairies.
Pour les dossiers de déclaration préalable de travaux et de permis de construire pour les maisons des particuliers, le report est le même que pour les professionnels de la construction et de l’immobilier.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
La différence entre une déclaration préalable et un permis de construire repose avant tout sur la surface à construire.
Une déclaration préalable de travaux suffit pour de petits travaux de rénovation ou de construction comme :
- Construction d’une piscine de 10 à 100 m2 ;
- Modification de l’aspect extérieur d’un habitat ;
- Extension d’une construction existante ;
- Aménagement d’une surface extérieure ne dépassant pas 20 m2.
Ainsi, une déclaration de travaux pour 40m2 est suffisante.
En revanche, la demande d’un permis de construire est obligatoire pour réaliser des travaux conséquents comme :
- La construction d’une piscine dépassant 100 m2 ;
- Une nouvelle construction sur un terrain nu.
Ainsi, il est obligatoire de demander un permis de construire pour une extension de plus de 40 m2.
Par ailleurs, le temps d’instruction en mairie est différent pour un permis de construire et une déclaration préalable de travaux :
- Pour un permis de construire, il faut attendre 2 mois au minimum ;
- Pour une déclaration préalable de travaux, le délai est de 30 jours.
Le plan en coupe du terrain et de la construction ou PCMI3 peut être réalisé par un architecte.
Vous avez un projet de rénovation, de construction ou d’aménagement ? N’hésitez pas à contacter un courtier en travaux de notre agence locale à Paris 15. Ce professionnel vous accompagnera dans les démarches administratives pour vous aider à mener à bien votre projet.