Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (également appelé CITE) se modernise : en 2020, il se transformera en prime qui sera attribuée aux foyers les plus modestes. Une étape vers la transition énergétique.
Transformation du CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique)
Le CITE deviendra en effet une prime forfaitaire destinée aux ménages modestes dès 2020, puis aux ménages aux revenus intermédiaires en 2021 (huitième décile de revenus au maximum). C’est l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) qui distribuera cette prime.
Le montant du CITE sera plafonné : un montant maximal de 20 000 € par logement sur 5 années glissantes.
Une aide de 250 € sera attribuée à tous les ménages, quels que soient leurs revenus, pour installer une borne de recharge pour véhicules électriques.
En quoi consistera la nouvelle prime rénovation énergétique ?
Le CITE va devenir une « aide plus simple, plus efficiente, plus juste et mieux calibrée ». Dès janvier 2020, ce crédit d’impôt pour la transition énergétique sera attribué aux ménages ayant des ressources modestes ou très modestes, sous la forme d’une « prime contemporaine aux travaux ». Les aides Habiter Mieux habituellement distribuées par l’ANAH seront intégrées à une prime unifiée. De plus, ces ménages pourront également bénéficier d’une avance de subvention.
La prime rénovation énergétique en Île-de-France et dans les autres régions : les revenus des bénéficiaires
Dans cette région, les ménages aux revenus très modestes seront éligibles à la prime rénovation énergétique si leurs revenus annuels sont compris entre 20 000 (pour une seule personne) et 48 000 € (pour un ménage de 5 personnes). Les ménages aux revenus modestes, quant à eux, sont ceux qui gagnent entre 24 000 et 59 000 €.
Dans les autres régions, la fourchette des ménages aux revenus très modestes se situe entre 14 000 et 35 000 €. Les ménages aux revenus modestes sont ceux qui gagnent entre 19 000 et 45 000 € par an.
Cela signifie qu’en 2020, les foyers gagnant un revenu annuel moyen supérieur à 63 210 € (9ème et 10ème déciles) ne seront plus éligibles à cette aide rénovation énergétique.
Vers un recentrage des travaux éligibles à la prime pour la transition écologique et énergétique
Les montants de la prime seront fixés selon le prix des travaux, mais aussi en prenant en compte les économies d’énergie générées et la production de chaleur et de froid renouvelable.
Un forfait sera établi selon le type de travaux :
- L’installation d’équipements ;
- La réalisation de travaux de rénovation.
Il est possible que les chaudières à gaz soient exclues des équipements éligibles dès 2020, tout comme l’isolation des combes perdus ou encore le calorifugeage des canalisations. En effet, ces travaux sont déjà pris en charge par les Certificats d’économies d’énergie (CEE).
Toutefois, la plupart des travaux les plus communs resteront éligibles : remplacement des fenêtres simple vitrage, isolation de l’enveloppe du bâtiment, réalisation d’un audit énergétique, chaudières à gaz à très haute performance énergétique, etc.
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