Les autorisations pour aménagement de combles sont définies, entre autres, par la surface supplémentaire créée dans le cadre du projet et l’aspect extérieur de l’agrandissement. Cependant, il est aussi possible de procéder à un aménagement de combles sans autorisation. Découvrez les autorisations requises pour l’aménagement des combles.
Aménagement de combles autorisation : déclaration préalable de travaux ou aucune autorisation ?
Dans le cas d’un aménagement des combles sans création de surface de plancher ni modification de l’aspect extérieur de la pièce, aucune autorisation n’est requise.
Toutefois, s’il s’agit de la création d’une nouvelle pièce avec ajout de fenêtres de toit, il convient de réaliser une déclaration préalable de travaux. Celle-ci-doit inclure les éléments suivants :
- Un plan de situation ;
- Un plan des façades et des toitures après la réalisation des travaux ;
- Des photos de l’habitation et de l’environnement ;
- Le plan de masse ;
- Les formulaires de déclaration préalable de travaux remplis.
La demande doit alors s’effectuer auprès de la mairie de la localité. Il est nécessaire d’en envoyer directement deux exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception. Il faut compter un mois de délai d’instruction.
En cas de refus de celle-ci, il faut prévoir un délai de deux mois pour déposer une nouvelle demande.
Si la demande préalable de travaux est validée, vous recevrez un courrier de la mairie comprenant un numéro de dossier et la date de début de travaux autorisée.
Si vous n’avez pas obtenu de réponse une fois le délai d’instruction d’un mois dépassé, vous obtenez une autorisation de travaux tacite. Il suffit de demander une attestation de non-opposition à la déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Autorisation aménagement combles : quand faut-il un permis de construire combles ?
Si la création de surface au sol dépasse 20 m2, il convient d’obtenir un permis de construire.
Cette demande peut être réalisée auprès de la mairie de la commune concernée, avant le début des travaux. En effet, il est nécessaire d’avoir obtenu l’autorisation avant de se lancer dans l’aménagement des combles.
Aménagement combles : le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Si la surface totale de l’habitation après les travaux est supérieure à 150 m2, vous devrez obligatoirement obtenir l’aval d’un architecte. Cette règle s’applique même si la surface de plancher créée n’excède pas 40 m2.
Le délai d’instruction pour un permis de construire est de deux mois. Vous bénéficiez d’un accord tacite en cas d’absence de réponse dans ce délai.
Vous souhaitez vous lancer dans des travaux de décoration et d’aménagement ? Contactez dès maintenant notre courtier La Maison des Travaux Paris 15 et 7 Philippe Romary qui vous accompagnera dans la réalisation de votre projet !