Surélever un immeuble consiste à créer des étages supplémentaires sur un bâtiment. Mais quelles sont les modalités pour réaliser une telle opération ? Découvrez toutes les démarches à effectuer pour une surélévation d’immeuble.

 

Pourquoi surélever un immeuble ?

Les avantages de la surélévation d’immeuble sont nombreux. Cela permet notamment de :

  • Créer de nouveaux logements et donc générer des bénéfices supplémentaires pour la copropriété. Ces revenus supplémentaires peuvent servir à financer des travaux de rénovation de l’immeuble, par exemple ;
  • Faire baisser les charges de copropriété en augmentant le nombre de logements. En effet, celles-ci sont réparties entre les appartements. Par exemple, elles peuvent être diminuées de 20% avec la création d’un étage supplémentaire sur un immeuble de 5 étages ;
  • Optimisation des capacités d’isolation thermique du bâtiment : les nouveaux logements peuvent être isolés de façon optimale (toiture et planchers). Ainsi, les consommations énergétiques des copropriétaires peuvent être réduites ;
  • Revalorisation globale des logements du bâtiment par le biais des travaux de rénovation réalisés.

 

Quel est le coût d’une surélévation d’immeuble ?

Ce projet inclut de nombreuses étapes facturées par différents acteurs : 

  • L’étude de faisabilité par le bureau d’études techniques : entre 3 000 et 15 000 € HT ;
  • Le projet de surélévation par l’architecte : entre 3 000 et 6 000 € TTC / m2 ;
  • Les dépenses annexes : honoraires de l’architecte, coûts de consolidation de l’immeuble existant (fondations, consolidation des murs porteurs, etc), frais du bureau de contrôle à la fin des travaux, ainsi que les frais de syndic pour le suivi du chantier.

Il est possible de choisir différents matériaux : il existe des surélévations d'immeuble en bois, en béton, ou même en vitrage. Ce choix influe également sur le coût total.

Comment demander une surélévation d’immeuble ?

Ce projet peut être demandé par deux entités :

  • Le copropriétaire du dernier étage de l’immeuble, s’il souhaite créer une extension de son logement pour des raisons privées. Il est alors le maître d’ouvrage de ce chantier : il doit payer lui-même les travaux et racheter au syndicat de copropriétaires le droit de surélever ;
  • Le syndicat des copropriétaires : il peut choisir d’être le maître d’ouvrage ou de déléguer le droit de surélévation à un promoteur immobilier (ou tout autre tiers).

 

La loi Alur en faveur des projets de surélévation d’immeubles

En venant modifier l’article 35 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, la loi Alur de mars 2014 a assoupli les règles concernant les droits de surélévation.

En effet, elle a apporté les précisions suivantes :

  • Il suffit d’obtenir la majorité absolue (supérieure à 50% des millièmes de la copropriété) pour se voir accorder le droit à construire (et non plus un minimum 50% des copropriétaires et 2/3 des millièmes de la copropriété) ;
  • Les copropriétaires de l’appartement situé au dernier étage bénéficient d’une priorité sur le droit à surélever l’immeuble (ils n’ont plus de droit de blocage).

 

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