Vous avez déposé un permis de construire avant le confinement et vous vous demandez s’il est toujours valable aujourd’hui ? La Maison des Travaux Paris 15 & 7 répond à vos questions et vous accompagne dans vos travaux, même en cette période d’urgence sanitaire !
Voici une nouvelle qui pourra vous rassurer : dans une ordonnance du 25 mars 2020, l’Etat a annoncé le prolongement de la validité des autorisations administratives supposées expirer pendant la période de restriction : « les autorisations, permis et agréments sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de la période d’urgence sanitaire ».
- Si votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux a été déposé avant le 12 mars 2020 et que vous avez reçu une réponse favorable, vous pouvez poursuivre vos travaux de construction. Votre permis de construire reste valable pendant 3 ans.
- Si vous avez déposé votre permis de construire après le 12 mars 2020, le délai d’instruction est reporté : il ne débute alors qu’à partir d’une date postérieure au 24 mai.
Mais cette déclaration a récemment été modifiée par une nouvelle ordonnance, ce qui a soulagé les professionnels du secteur qui craignaient une paralysie durable. Mi-avril, le gouvernement a adopté une nouvelle ordonnance : le mois tampon prévu précédemment a été supprimé. Le délai d’instruction pour les permis de construire reste cependant suspendu depuis le 12 mars pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Le mois tampon n’est conservé que pour les clauses contractuelles de pénalités.
Ainsi, les délais prévus reprendront tels qu’ils étaient le 12 mars (avec un minimum de 7 jours). Cette nouvelle mesure est vouée à favoriser la reprise de l’activité des secteurs de la construction, du bâtiment et de l’immobilier.
Pour déposer une demande de permis de construire ou une déclaration préalable, il convient de soumettre un plan de coupe (PCMI3 ou DP3). Il est généralement nécessaire fournir plusieurs exemplaires : nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie pour connaître les modalités exactes. Pour une extension de 40m2, il suffit, la plupart du temps, de déposer une déclaration préalable de travaux ; toutefois, cela peut dépendre du Plan Local d’Urbanisme de votre commune. N’hésitez pas à contacter les autorités locales pour en savoir plus.
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